Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et mentions légales

ACCEPTATION DES CONDITIONS.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Joli Coeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

LA COMMANDE.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Joli Coeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande passée sur le site ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).

L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client.

Joli Coeur se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Joli Coeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.

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En cas d'erreur de commande

1. En cas d'inversion de commande

Dans l’éventualité où je me tromperai de bon de livraison, et que vous receviez la commande d’un autre client, vous êtes prié de m’en informer immédiatement. Je vous ferai parvenir un autre bon d’expédition pour le renvoyer au bon client. Vous n’aurez évidemment aucun frais à avancer.

2. En cas d'erreur sur un ou plusieurs produits commandés

Dans l’éventualité où je me tromperai concernant un ou plusieurs des produits commandés, vous êtes tenu de m’en informer et de me le retourner dans les plus brefs délais. Le produit en question ne devra pas avoir été porté. Je vous ferai parvenir un bon de retour, et vous enverrai les bons produits le plus rapidement possible. Vous n’aurez aucun frais à débourser.

LES TARIFS.

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû à mon statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.

Joli Coeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

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Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Joli Coeur en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.

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Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Joli Coeur n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Les prix sont exigibles à la commande.

Joli Coeur accepte :

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• les paiements par carte bleue via l'application sécurisée STRIPE ​

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LIVRAISON.

Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.

Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine.

L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Sauf exception, les envois sont effectués en lettre simple en boîte aux lettre, lettre suivie. Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrés après fabrication. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Joli Coeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de Joli Coeur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée par mail, photo à l'appui  L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La Poste) dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Si l'envoi par La Poste est indiqué comme ayant été "livré", la responsabilité de Joli Coeur n'est plus engagée en cas de vol dans la boîte aux lettres .

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RETRACTATION / RETOURS.

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.

Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : latelierjolicoeur@gmail.com

Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.

Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.

Joli Coeur ne remboursera ni échangera les boucles d'oreilles, pour raison d'hygiène, ni les bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».

RESPONSABILITE.

Joli Coeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Joli Coeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Joli Coeur avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Joli Coeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Joli Coeur pourra être amenée à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email) mais s‘engage à ne les communiquer à aucun autre tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à latelierjolicoeur@gmail.com. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Mentions légales.

EDITEUR

Joli Coeur – www.latelierjolicoeur.fr
Entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneur
SIRET : 791 376 429 00019

Siège social :

20 allee rosa bonheur – 33360 Quinsac
Directeur de la publication : Audrey LARRIVET

crédit photos : Audrey LARRIVET

HEBERGEUR

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